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Message par Admin le Jeu 19 Nov 2009 - 11:43

ARTICLE 1 : RESPONSABILITÉ

L'inscription à ce forum de discussion permet de poster, diffuser des messages dans un espace ouvert au public.
Les auteurs de ces messages sont les uniques responsables de leurs propos. Ces messages étant diffusés volontairement et sous pseudonyme par le membre dans un espace public, celui-ci ne pourra prétendre à des droits d'auteurs pour ses contributions.
Le membre s'engage également à ne pas diffuser des textes sous droit d'auteur pouvant prêter à confusion avec ceux dont il est l'auteur, à l'exception du cadre de la citation prévue par le code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 2 : RESPECT DE LA NETIQUETTE

Les messages à caractère xénophobe, raciste, pornographique, proposant un contenu illégal...(liste non exhaustive), plus généralement présentant des propos répréhensibles pour la loi française, dépassant ainsi le cadre de la liberté d'expression sont interdits et pourront être librement supprimés. Leurs auteurs pourront faire l'objet de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute tentative de fraude, piratage informatique visant à corrompre les systèmes informatisés de l'hébergeur ou de prendre possession
Le membre est ainsi informé que ses données de connexion permettant de l'identifier transmises par le réseau Internet sont conservées par l'hébergeur par tout système informatisé existant ou à exister et pourront être transmises aux autorités compétentes dans le cadre d'une instruction, conformément aux dispositions des hébergeurs requis par la loi francaise.

ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES

Le membre est informé que son adresse e-mail requise pour l'inscrïption ne sera jamais transmise à des tiers ou partenaires commerciaux.
En revanche, celle-ci sera utilisée afin de contacter le membre pour des raisons adminsitratives par l'administateur du forum concerné.
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Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées.

ARTICLE 4 : EXCLUSION DU FORUM DE DISCUSSION

Les forums de discussion sont modérés par leur créateur ou des membres nommés pour satisfaire à cette tâche.
Dans le cadre où des propos tenus par un membre ne seraient pas conformes aux attentes des modérateurs ou administrateurs du forum de discussion concerné, il est laissé à leur libre appréciation, sans justification nécessaire le fait d'exclure, d'empêcher de poster ou d'effacer les contributions du membre concerné. Celui-ci ne pourra prétendre à aucune réparation.
De plus, dans le cas où les propos tenus seraient pénalement répréhensibles, il est laissé aux administrateurs du forum la possibilité de poursuivre le membre et de récupérer ses informations de connexion transmises par le réseau Internet tel que l'adresse IP du membre concerné.
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ARTICLE 5 : MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

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Dans le cas d'un désaccord avec les nouvelles conditions, le membre disposera d'un délai de sept jours pour annuler son inscription au forum de facon électronique. Passé ce délai, l'acceptation tacite des nouvelles conditions par le membre sera retenue.

merci de votre attention
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